Un pacte pour la démocratie

1. UN PACTE POUR LA DÉMOCRATIE

Personne ne peut nier que nous vivons une crise démocratique. Cette crise de confiance est grave car elle met en péril notre pacte social, républicain et démocratique. 

 Nous devons répondre urgemment au malaise démocratique d’autant qu’il est concomitant à une crise climatique et environnementale qui nécessite des décisions importantes. 

Nous devons nous doter d’institutions en capacité de permettre un débat public serein et des prises de décisions partagées.

2. ➔ Comment faire vivre, revitaliser la démocratie et refonder la confiance citoyenne dans le système démocratique ?

DES MESURES NÉCESSAIRES : 

→ Introduire la proportionnelle à un tour et à la plus forte moyenne avec un seuil d’éligibilité de 5 % des exprimés pour les élections législatives de 2027.

Introduire le vote blanc à titre expérimental pour les élections municipales de 2026.

→ Instaurer une banque de la démocratie, afin d’assurer le financement des campagnes électorales par l’obtention de prêts, avances, ou garanties. Réduire les délais de remboursement des dépenses électorales.

→ Généraliser les conseils municipaux de jeunes. 

→ Créer une application électorale qui permettrait à chacun de vérifier son inscription électorale, d'être informé des dates des prochaines élections, d'accéder à un comparateur entre les programmes simplifiés des candidats, de faire une procuration. Cette application pourrait permettre également l'expérimentation du vote électronique.


3. ➔ Quels nouveaux outils démocratiques pour prendre les décisions importantes sur nos retraites, le climat, l’organisation de nos institutions… ?

Aujourd'hui le vote ne suffit pas, nous le constatons et nous devons l'admettre les citoyens envisagent de nouvelles manières et de nouvelles pratiques de l'engagement. 

Sans renier la démocratie représentative nous devons inventer un modèle permettant de faire vivre cette volonté de démocratie participative. Il ne faut pas les opposer mais institutionnaliser les moyens de les articuler. 

J'ai la conviction que les dispositifs participatifs ou délibératifs, à condition d’être bien pensés et articulés avec les institutions représentatives, peuvent contribuer à réparer le lien rompu entre représentés et représentants.

La participation permet de mieux connaître les diagnostics ainsi que les enjeux, mais aussi de mieux appréhender les limites institutionnelles. 

Cette meilleure compréhension favorise l’acceptation par la société civile des décisions et déclenche souvent l’engagement. 

→ INSTITUTIONNALISER UNE NOUVELLE MÉTHODE 

Par la création d'un cycle délibératif sur les grands sujet de sociétés et les grandes décisions à prendre. 

Première étape :
Le parlement, le gouvernement ou un certain nombre de citoyens, le seuil est à définir, pourrait déclencher un grand exercice délibératif sur une question de société. Le conseil constitutionnel valide l'objet de la délibération et la porte à connaissance du grand public. 

Deuxième étape : 
Supervisé par la commission nationale du débat public (CNDP),  un grand débat est organisé sur l'objet délibératif pour choisir les orientations à travailler.  

Troisième étape :  
Le Conseil Economique, Social et Environnemental organise un grand exercice délibératif associant l'ensemble des parties prenantes (citoyens, société civile, syndicats...) pour définir le cadre et l'orientation des décisions à prendre. 

Quatrième étape : 
Au terme du cycle délibératif, un cadre d'action est communiqué au Gouvernement qui est chargé de préparer un projet de loi sur cette base. Si l'initiative initiale du cycle provient des parlementaires ou des citoyens, c'est une proposition de loi qui serait présentée.