Verser les aides sociales à la source

Réduire la pauvreté en versant automatiquement les aides (prime d’activité, allocations familiales, APL, RSA) à ceux qui y ont droit, pour éviter le non-recours et la fraude. Ce sera la solidarité à la source après le prélèvement à la source. 

Pourquoi ?

Aujourd’hui, beaucoup de Français n’ont pas accès aux aides parce que les démarches sont trop compliquées. Avec pour conséquence un fort taux de non-recours, qui atteint 30% pour le RSA. 

• Cette situation n’est satisfaisante à aucun point de vue : elle entraîne de la défiance et nuit à l’efficacité de notre action contre la pauvreté. 

• Avec le versement des aides à la source, l’ambition est de simplifier drastiquement notre système d’aides pour que les familles les plus démunies face aux lourdeurs administratives sortent de la pauvreté. Près de 20M de personnes seraient concernées par une telle réforme. C’est une vraie révolution.

✅  Cette transformation aura des conséquences profondes sur le fonctionnement de notre système : 

• Elle permettra de diminuer drastiquement le non-recours ; 

• Elle permettra de mettre fin aux fraudes en renforçant le ciblage des allocataires potentiels et le croisement des données ; 

Elle garantira que le travail paye quel que soit les prestations reçues par ailleurs, puisque les aides seront adaptées aux revenus en temps réel. C’est le résultat de la mise en œuvre du revenu universel ; 

• Enfin, elle permettra à l’administration de gagner en efficacité et de réaliser des économies, comme avec le prélèvement à la source (2 000 ETP gagnés).

✅  Demain, le rapport à l’administration sera beaucoup plus simple : 

• L’administration prélève déjà l’impôt à la source ; demain elle versera les aides à la source. Il suffira de donner son accord à l’administration ou de faire très simplement la demande une première fois pour que la prestation soit versée lorsque vous y avez droit. 

• Comme pour le prélèvement à la source, cette réforme va permettre une contemporanéisation des aides pour s’adapter aux changements de situation. 

Le versement des aides à la source concernera pour commencer le RSA, la prime d’activité, les aides au logement, l’allocation de solidarité spécifique, ainsi que les allocations familiales qui seront donc versées automatiquement. Cela va aussi de pair avec la mise en place du revenu universel pour unifier le système de prestations.