5 ans pour la santé

 Le courage et l'abnégation de nos soignants ont permis de tenir face à la pandémie, malgré plus de vingt ans d'inaction sur les politiques de santé : rémunérations, manque de personnel, pauvreté des structures. C'est la raison pour laquelle le président de la République a annoncé dès 2020 un engagement historique de l’État pour ce secteur stratégique : un investissement massif de 35 milliards d'euros pour revaloriser les carrières de ceux qui se donnent entièrement et avec dévouement aux autres, pour moderniser nos établissements de santé et pour gommer les inégalités territoriales en matière de santé.


Le Ségur de la santé 

Ce Ségur de la Santé vient répondre, après plusieurs mois de concertations avec tous les professionnels médicaux, au besoin de reconnaissance formulé par nos soignants et au besoin d'accès de tous les Français à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. 

⇑ 14,5 milliards pour moderniser nos établissements de santé.

Localement, nous avons obtenu pour les hôpitaux de Concarneau et Quimperlé
une enveloppe financière inédite qui va permettre des travaux et des investissements importants. 
Ces efforts financiers permettront à Quimperlé la reconstruction du pôle hospitalier de la Villemarqué.  A Concarneau, l'enveloppe financière va permettre de mettre en oeuvre la rénovation des urgences et des chambres.
Une avancée pour l'accès aux soins des habitants du pays de Quimperlé et Concarneau. 
Les deux établissements ont obtenu le label "hôpital de proximité". 

⇑ Visite de la Petite Unité de Vie de Clohars-Carnoët, suite à cette rencontre j'ai alerté le gouvernement pour que le personnel des PUV puisse également bénéficier des mesures salariales du Ségur de la santé. 

Lire le courrier. 

Un engagement pour les soignants

✅ Augmentation de 183 euros nets par mois minimum pour plus de 1,5 million de personnels des hôpitaux et des EHPAD (infirmiers, aides-soignants, secrétaires médicaux) et les 20 000 soignants des établissements pour personnes handicapées. 

✅ Augmentation salariale de 13% à 15% pour les 209 000 personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), depuis le 1er octobre 2021. 

✅ Pour les professions médicales, revalorisation de l’indemnité d’engagement exclusif de service public à hauteur de 1010 euros bruts mensuels. Augmentation des indemnités de garde des internes en médecine, pharmacie et odontologie à hauteur de 149 euros bruts pour les gardes de semaine et 163 euros bruts pour les gardes de week-end et jours fériés, soit une hausse de +25%. 

Augmentation de 500 euros nets par mois pour les sages-femmes hospitalières. 

Pour les personnels de santé, trois exemples : 

Un infirmier en soins généraux gagnera 290 euros nets par mois en plus après un an de carrière et 536 euros nets par mois en plus en fin de carrière. 

Une aide-soignante gagnera 228 euros nets par mois en plus après un an de carrière et 651 euros nets par mois en plus en fin de carrière. 

Une cadre de santé gagnera 183 euros nets par mois en plus après un an de carrière et 394 euros nets par mois en plus en fin de carrière. 


Pour les aides à domicile : 

Salarié non qualifié :
→ Après un an de carrière : 1 618,9 euros bruts par mois (soit une augmentation de 64,4 euros par mois).
→ Après cinq ans de carrière : 1 680,3 euros bruts par mois (soit une augmentation de 125,3 euros par mois).
→ Après dix ans de carrière : 1 796,4 euros bruts par mois (soit une augmentation de 241,9 euros par mois). 

✅ Salarié qualifié :
→ Après un an de carrière : 1 879,1 euros bruts par mois (soit une augmentation de 251,1 euros par mois).
→ Après huit ans de carrière : 2 028,3 euros bruts par par mois (soit une augmentation de 240,8 euros par mois). 

Assurer à tous les français un accès à des soins de qualité

"La mise en place du reste à charge zéro permet une amélioration de la qualité des soins, elle permet à de nombreuses personnes de bénéficier de soins dentaires, de prothèses auditives, de lunettes... "

RÉFORME 100% SANTÉ 
→ Prise en charge à 100% des lunettes, des prothèses dentaires et auditives. 

→ Accès direct aux orthoptistes pour les bilans visuels simples qui ont désormais un droit de prescription (pour des lunettes ou lentilles de contact) sans obligation de passage chez l’ophtalmologiste. 

→ Expérimentation dans cinq départements d’une même région et dans, au moins, un département d’outre‐mer, d'un accès direct des patients aux soins de kinésithérapie sans prescription dans une structure coordonnée : communauté professionnelle territoriale de santé, centre de santé, maison de santé. 

 Examen en cours d'une proposition de loi au Parlement destinée à allonger les délais légaux d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse et à prolonger le délai légal à 9 semaines pour l’IVG médicamenteuse pratiquée à domicile. Durant la crise sanitaire, la période de recours à l’IVG médicamenteuse en ville a été prolongée jusqu’à 7 semaines de grossesse ou 9 semaines après le début des dernières règles.   

 ⇑ Conférence de presse de présentation de la loi visant à renforcer le droit à l'avortement. 

 ✅ PRISE EN CHARGE DE L'ACCOMPAGNEMENT DES PSYCHOLOGUES
→ Prise en charge dès 2022 par l’Assurance maladie de quelques séances avec un psychologue pour les personnes souffrant de troubles psychiques.
→ Expérimentation permettant la prise en charge par l’Assurance maladie d’un suivi psychologique des patients atteints de sclérose en plaques. 

 ✅ DÉPISTAGE DES MALADIES SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES
 → Possibilité d'un dépistage VIH plus accessible dans les laboratoires de ville, sans ordonnance et sans avance de frais. 

Le groupe du Mouvement démocrate a permis permis la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie des personnes âgées et handicapées autour de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). 
Nous avons fait en sorte qu'une activité physique, dès lors qu'elle est prescrite par un médecin, puisse être considérée comme un traitement à part entière et à ce titre prise en charge par l'Assurance maladie pour des pathologies chroniques (type obésité, cancer, etc.). 
Nous avons augmenté la contribution sur les boissons sucrées afin de favoriser les produits les moins sucrés. 

Lutter contre les déserts médicaux

L’accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est plus que jamais au cœur des préoccupations des Français, face à la baisse constante du nombre de médecins. Afin de palier les difficultés croissantes à trouver un médecin traitant, nous avons, avec la majorité, mis en oeuvre une réforme globale des soins de proximité afin de former de nouveaux médecins, de mettre en oeuvre des dispositifs incitatifs à l'installation de nouveaux praticiens, développer de nouvelles infrastructures et innover notre système de santé. 

✅ Ouvrir l'accès à plus de médecins en deuxième année 
Suppression du numerus clausus et diversification de la sociologie des étudiants. Il est prévu que 30 à 40% d’entre eux puissent accéder aux études à partir de n’importe quelle licence. 

✅ Fonction d'assistant médicale
Création de 4 000 assistants médicaux déployés auprès des généralistes et spécialistes libéraux. Ils ont des tâches d’accueil, de secrétariat, de vérification des vaccinations et des dépistages effectués. Ils aident le médecin dans la phase de préconsultation (installer, peser, mesurer un patient ou prendre sa tension). Objectif : décharger les médecins d’actes qui peuvent être délégués. 

✅ La pratique avancée
Avec la pratique avancée, les infirmiers peuvent élargir leurs compétences en leur permettant de renouveler, adapter voire prescrire des traitements/examens, assurer une surveillance clinique et mener des actions de prévention/dépistage. Cela nécessite au minimum trois ans d’exercice. Double objectif : améliorer la qualité des parcours des patients en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées. 

✅ Le contrat de début d'exercice (CDE)
Il s’adresse à l’ensemble des médecins (généralistes, spécialistes) exerçant depuis moins d’un an, qu'ils soient installés ou remplaçants (étudiants en 3ème cycle ou remplaçants thésés). Il garantit un revenu pendant la 1ère année d’exercice et apporte : - un droit aux congés maladie ;
→ une aide en cas de congés maternité/paternité/adoption aux médecins remplaçants ;
→ un accompagnement à la gestion entrepreneuriale et administrative du cabinet. 

✅ Communauté professionnelles territoriales de santé (CPTS)
 Les CPTS sont des collectifs de soins du secteur ambulatoire, médico-social ou hospitalier destinés à mieux structurer l’offre de soins. Dans les CPTS, tous les professionnels de santé doivent travailler en réseau. Parmi les solutions de CPTS déjà existantes, les Maisons de santé qui regroupent plusieurs professionnels de santé libéraux de premier recours unis par un projet de santé commun :
 - médecins généralistes ; - infirmières et pharmaciens ; - masseurs-kinésithérapeutes ; - dentistes et orthophonistes ; - podologues, diététiciens ; - ergothérapeutes ; - psychomotriciens... 

✅ Déploiement des maisons de santé : 
Soutien au déploiement massif des maisons de santé : en juin 2021, 1889 maisons de santé en France, contre 910 en 2017, soit plus du double. 

Prendre en charge les personnes les plus fragile

✅ Nous avons, avec la majorité, fixé l'objectif de 4 525 places supplémentaires d’hébergement permanent créées en EHPAD, 693 places d’accueil de jour et 482 places d’hébergement temporaire ainsi que 272 places en unité d’hébergement renforcé pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
 ✅ 2 028 nouvelles places créées d'ici la fin de la législature pour accueillir les personnes handicapées dont 707 pour les pôles spécialisés dans l'accueil de personnes atteintes du spectre de l'autisme. Nous avons aussi adopté une proposition de loi émanant de tous les groupes politiques permettant aux personnes atteintes d'une maladie chronique (type diabète) d'accéder plus facilement à certains métiers sans subir de discrimination.
✅  Nous avons, avec la majorité, élargi les critères pour bénéficier d'un congé dédié aux proches aidants afin que davantage de personnes puissent soutenir un proche âgé, malade ou handicapé. Les personnes en niveau de dépendance GIR 4 y ont désormais droit (actuellement seuls les GIR 1 -handicap le plus lourd- à 3 sont couverts). Le même élargissement de critère est appliqué au don de congés à un collègue s'occupant d'un proche. Aussi, le congé proche aidant est désormais indemnisé au niveau du SMIC, de trois mois fractionnables, et renouvelables jusqu'à une durée totale d'un an sur une carrière.
✅ Nous avons permis une même revalorisation aux congés pour un enfant gravement malade.

✅ Nous avons, avec la majorité, créé une nouvelle complémentaire santé solidaire remplaçant l’Aide au paiement d’une complémentaire santé et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : elle s’adresse à tous les assurés d'un régime de sécurité sociale (régime général, MSA...) ayant des ressources légèrement en-dessous du seuil de pauvreté. Ce sont, au total, plus de 10 millions de personnes qui pourront en bénéficier (les titulaires de l’AAH, de l’ASI, de la pension d’invalidité en situation de pauvreté, du RSA, de l'ASPA, de l'ASV ou du minimum vieillesse). 

Assurer un suivi personnalisé dès la naissance

✅ Création des maisons de naissance :
- Ces lieux d’accompagnement faiblement médicalisés et personnalisés, sous la responsabilité exclusive des sages-femmes et qui s’adressent aux femmes sans antécédents ni comorbidités particuliers, désireuses d’un accompagnement global de la grossesse à l'accouchement. Localement j'ai soutenu le projet porté par des sages-femmes à Lorient et sollicité l'ARS et à la direction du Groupe Hospitalier Sud Bretagne pour mettre en place une Maison de Naissance à Lorient. 

Allongement du congé paternité :
Afin d'impliquer encore plus les pères dès la naissance et libérer plus de temps aux mères, nous avons décidé d'allonger le congé paternité : 28 jours d'arrêt total au lieu de 14 auparavant avec un congé obligatoire de 7 jours (32 jours pour des naissances multiples) pour les salariés du régime général et agricole, les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles, les agents de la fonction publique, ainsi que les salariés des régimes spéciaux. Cet allongement du congé s’applique également en cas d’adoption d’un enfant. 

Le groupe du Mouvement démocrate a obtenu le versement de la prime de naissance au sixième mois de grossesse. 

Répondre aux nouvelles demandes sociétales

L'accès à l'assistance médicale à la procréation, dite procréation médicalement assistée (PMA), aux couples de femmes et aux femmes célibataires (juqu'à présent uniquement accessible aux couples hétérosexuels) avec un remboursement par l'Assurance maladie. Un nouveau droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA. Ces enfants pourront à leur majorité accéder à des données non identifiantes du donneur (âge, caractères physiques) ou à son identité si le donneur le consent. Tout donneur devra consentir à la communication de ces données avant de procéder au don.
 Un nouveau mode de filiation pour les enfants nés par PMA de couples de femmes. Elles devront établir devant notaire une reconnaissance conjointe de l'enfant avant sa naissance. Les couples de femmes qui ont eu recours à une PMA à l'étranger avant la publication de la loi pourront faire, pendant trois ans, une reconnaissance conjointe pour établir la filiation. Enfin, pour les enfants nés d'une GPA à l'étranger, la transcription d'un acte d'état civil étranger est limitée au seul parent biologique (le second parent devra passer par une procédure d'adoption).

✅ L'autoconservation des gamètes en dehors de tout motif médical, devient possible pour les femmes et pour les hommes qui souhaiteront, plus tard, recourir à une PMA.

✅ La facilitation du don d'organes prélevés sur personnes vivantes. Les possibilités de dons de moelle osseuse de la part d'un mineur ou d'un majeur protégé au profit de ses parents sont élargies.