Faire confiance aux collectivités locales

Nous proposons de donner la responsabilité en matière de logement, et les financements qui vont avec, aux communes et aux intercommunalités.

Le constat, c’est que malgré tous nos efforts, nous ne parvenons pas à construire suffisamment en France. Il nous faut en tirer les conséquences et nous demander si la solution n’est pas de faire davantage confiance aux acteurs locaux. Pour gagner en efficacité, en lisibilité et agir au plus proche des citoyens, nous irons plus loin dans la décentralisation. Aujourd’hui, les compétences en matière de logement se répartissent entre trop de niveaux : État, région, département, intercommunalité, commune. 

Des mesures pragmatiques 

Nous donnerons plus de compétences à l’échelon intercommunal. L’intercommunalité, qui correspond peu ou prou au bassin de vie, est le bon niveau pour concilier besoins de logements et enjeux de mobilités, de services et d’activités.

Le détail des compétences et des moyens transférés fera l’objet de discussions à venir mais l’intercommunalité pourrait se voir transférer les compétences suivantes : adaptation du zonage des aides fiscales (Pinel, logement intermédiaire, loc’avantages, prêts à taux zéro, etc.), distribution des aides à la pierre et aides indirectes qui seront converties en dotations aux collectivités..

Il ne s’agit pas de déresponsabiliser l’État, qui doit rester le garant de la solidarité nationale. Il gardera la main sur la réglementation et la définition de la fiscalité. Il contractualisera avec les EPCI et les bailleurs sociaux dans une approche simplifiée par rapport à aujourd’hui. 

De la même manière nous ne remettrons pas en cause la loi SRU. La loi 3DS a d’ailleurs assuré au-delà de 2025 sa prolongation, avec des aménagements pour aider les maires. 

En clarifiant les responsabilités, nous dynamiserons l’action publique pour la faire correspondre le plus possible aux besoins des Français