Aujourd’hui, plus que jamais, la nécessité d’une transition écologique rapide et forte s’impose largement, au-delà de tous les clivages. C'est ce constat qui a guidé l'action de notre majorité depuis 2017.
Jamais aucune législature n'a fait autant dans la lutte contre le dérèglement climatique, pas moins de sept lois ont ainsi été promulguées ces dernières années : sur l'économie circulaire, la lutte contre la pollution plastique, des transports plus durables, l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures ou la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés.
Le chemin est encore long, tant les menaces systémiques engendrées par le dérèglement climatique sont immenses, mais nous avons réussi à imposer l'écologie comme une politique transversale, qui constitue donc désormais un précédent, avec une vraie planification des objectifs et des financements.  

Durant tout le mandat, je me suis fortement impliqué sur les sujets d'écologie. ↓

✅ J'ai été à l'initiative, avec plusieurs députés, du collectif Oui Accélérons, ensemble nous avons porté de nombreux sujets et avec cette force trans-partisane composée de députés de tous les groupes (à l'exception notable des Insoumis) , nous avons eu la volonté d'accélérer la transition écologique. Deux nombreux amendements et sujets ont pu avancer plus rapidement grâce à nos actions et différentes tribunes. 

→ Liste des actions portées par Oui Accélérons. 

✅ Sensibilisé par les ONG, j'ai alerté mes collègues sur la pêche électrique et par la rédaction d'une tribune co-signée par 249 députés nous avons fait avancer le sujet au Parlement Européen. J'ai ensuite été auteur d'un texte de loi visant à l'interdiction de la pêche électrique dès juillet 2020. 

✅ J'ai écrit, porté ou fait porter collectivement par mon groupe à l'Assemblée Nationale une série d'amendement important allant dans le sens d'une transition plus rapide et d'un engagement accru des acteurs économiques. 

✅ Je me suis fortement impliqué sur le suivi de la convention citoyenne et j'ai été naturellement désigné rapporteur du titre 6 de la loi Climat Résilience. Ce titre a permis de nombreuses avancées sur le droit de l'environnement et la protection des éco-systèmes. Dans les débats parlementaires, j'ai réussi à imposer la question de l'évaluation du texte par la rédaction d'un titre 7.

↑ A l'Elysée pour la réception des membres de la convention citoyenne pour le climat le 29 juin 2020. Avec Laurence Tubiana, présidente du comité de gouvernance de la convention citoyenne pour le climat, Yael Braun-Pivet, présidente de la commission des lois de l'Assemblée Nationale et Thierry Pech, président du comité de gouvernance de la convention citoyenne pour le climat. 

✅  J'ai également été l'auteur de trois textes de loi sur l'évaluation climatique des lois. Ce sujet est d'importance. En effet sans une évaluation rigoureuse des politiques publiques à l'aune du climat et de nos engagements de neutralité carbone, il sera impossible de piloter la transition et prendre les bonnes mesures. 

RÉPONDRE À L'URGENCE ÉCOLOGIQUE ET CLIMATIQUE

La loi énergie-climat que nous avons voté et qui fixe le cap comporte quatre dispositions majeures : 

✅ En 2035, la production d'électricité devra être issue à 50% de nucléaire et à 50% d'énergies renouvelables.

✅ L'inscription dans la loi de l'objectif de neutralité carbone en 2050. 

✅ La création du Haut Conseil pour le Climat (HCC) qui évalue l’action de l’État et des collectivités en matière de transition écologique, émet des propositions et des recommandations et compare la France avec les autres pays. 

✅ L'arrêt quasi-complet de la production d'électricité à partir du charbon d'ici fin 2022. 3 centrales sur 4 ont été fermées faisant de la France une exception dans le monde. EDF continuera à exploiter sa centrale à charbon de Cordemais en Loire-Atlantique jusqu'en 2024, à la marge, afin de répondre aux besoins de la région Ouest durant les pointes de consommation en hiver, pendant quelques dizaines à quelques centaines d'heures par an 

Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments

Avec la majorité, nous nous sommes fortement mobilisés pour inciter et accompagner les ménages dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur logement. 

✅ Nous avons interdit la mise en location des passoires énergétiques classées G dès 2025 et dès 2034 pour celles classées E. Dès cette année, les loyers seront bloqués dans les passoires thermiques (c’est-à-dire les logements très mal isolés), pour inciter fortement les propriétaires à réaliser des travaux.

✅ Nous avons remplacé le crédit d'impôt-CITE par une aide directe, MaPrimeRénov’, afin de soutenir la rénovation énergétique des bâtiments privés. Jusqu’à 90% de la rénovation peut être pris en charge pour les ménages les plus précaires. 800 000 dossiers ont été déposés en 2021 dont 2/3 par des ménages modestes et très modestes. 

✅ Enfin, la plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour guider les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les ménages disposent également d’un numéro de téléphone unique pour contacter un conseiller France Rénov’. Une campagne de communication a été lancée en janvier 2022 pour faire connaître ce nouveau service public. 

✅ Nous avons également décidé d'aider les ménages modestes à payer leurs factures d'énergie grâce à un chèque énergie dont près de 5,8 millions de ménages sont bénéficiaires. Grâce à l'action du groupe du Mouvement démocrate, le chèque énergie peut désormais être utilisé par les bénéficiaires dans tous les EHPA/EHPAD, Résidences autonomie, ESLD/USLD. Enfin, face à la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie, nous avons décidé d'attribuer à tous ces ménages un chèque énergie exceptionnel de 100 euros. 

✅ Nous avons interdit l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au charbon et au fioul à partir du 1er juillet 2022 (ce qui sera possible : pompe à chaleur, biomasse, énergie solaire ou géothermie, gaz, biocombustibles liquides). 

✅ Nous avons interdit les terrasses chauffées dès avril 2022 afin de réduire le gaspillage d'énergie. 

Agir pour les transports durables

✅ Création d'un forfait mobilité durable, financé par les entreprises et l'État, jusqu'à 600 euros par an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo et un titre-mobilité délivré par l'entreprise sous forme dématérialisée et prépayée permettant au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail. 

✅ Lancement d'un nouveau concept de déplacement multimodal rassemblant tous les moyens de transport (métro, bus, tramway, covoiturage, vélos en autopartage) dans une seule application mobile garantissant d'aller partout, à tout moment, de la meilleure façon. 

✅ Fin de la circulation des voitures les plus polluantes dans 45 grandes villes dès 2025 grâce à des zones à faibles émissions où seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) ont le droit d’y circuler.
✅ Interdiction de la vente des voitures thermiques d'ici 2040 

✅ Initier le retour des trains de nuit : 100 millions d’euros du plan de relance sont dédiés à la réouverture des lignes Paris-Nice et Paris-Tarbes.

✅ Le fret ferroviaire est à nouveau développé. Le transport de marchandises entre Perpignan et Rungis a été pérennisé et de nouvelles autoroutes ferroviaires ont été créées. 1 milliard d’euros ont été investis pour faciliter le transfert des poids lourds aux trains.

✅ Interdiction des vols intérieurs lorsqu’une alternative en train de moins de 2h30 existe. 

✅ Instauration d'un menu végétarien par semaine dans les cantines scolaires, celles de l’État, des collectivités et des établissements publics (dont prisons et Universités). 

✅ Une vraie politique de soutien au vélo. En 5 ans, le nombre de pistes cyclables sécurisées a augmenté d’un tiers sur l’ensemble du territoire, soit 15 000 kilomètres, et 2 millions de Français ont pu bénéficier du « Coup de pouce vélo », une aide à la réparation allant jusqu’à 50 euros.

✅ Le programme «Savoir rouler à vélo» qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures. 

✅ La prime à la conversion et le bonus écologique pour l'achat d'un vélo électrique ou d'un vélo cargo : le montant de la prime (cumulable avec le bonus) est de 40% du prix d'acquisition, dans la limite de 1.500 euros. Le montant du bonus est identique au montant de l'aide de la collectivité territoriale dans la limite de 200 euros.  

✅ Le permis de conduire moins cher et plus rapide en réduisant les délais de passage et en facilitant les comparatifs entre auto-écoles, en permettant l’apprentissage en ligne et sur simulateur. Nous avons instauré le permis à 1 euro par jour pour les jeunes de 15 à 25 ans via un prêt de l'État qui peut s'échelonner de 600, 800, 1.000 ou 1.200 euros. Le remboursement du prêt se fait par mensualités de 30 euros maximum. Pour les apprentis de plus de 18 ans, une aide de 500 euros a également été mise en place. 

Lutter contre l'érosion de la biodiversité

✅ Nous avons, avec la majorité, fixé l'objectif de 30% du territoire national terrestre et maritime placé sous protection (aujourd'hui plus de 24%), dont 10% en protection forte d'ici fin 2022. 

✅ Gestion durable de la forêt : nous y avons alloué 150 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. 45 000 hectares de forêts devraient pouvoir être adaptés, régénérés ou reconstitués, soit environ 50 millions d'arbres. 

✅ Lutte contre la déforestation importée et baisse de la surexploitation des organismes 
Nous avons lancé un plan protéines végétales doté de 120 millions d'euros visant à réduire la dépendance de la France aux importations de protéines végétales telles que le soja. Nous avons exclu l'huile de palme de la liste des biocarburants. Nous avons mis fin à la chasse des oies sauvages en cours de migration et interdit la chasse à la glu. 

✅ Création de l'Office français de la biodiversité (OFB), chargé de la protection et la restauration de la biodiversité dans l’Hexagone et en Outre-mer. 

✅ 0% artificialisation net des sols d'ici 2050
Afin de concrétiser au plus vite cet objectif, nous avons, avec la majorité, fixé un principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols. 
Nous avons lancé le Fonds friches doté de 750 millions d'euros destiné à réhabiliter des friches pour de nouvelles constructions afin de limiter l’étalement urbain en recyclant le foncier existant.

Dans notre circonscription, ce fond friche permettra la réhabilitation de nombreuses emprises foncières abandonnées depuis de longues années ou à reconvertir (Ancienne gare de Concarneau, site de la Belle Angèle à Pont-Aven, friches industrielles de Rosporden et Quimperlé)

Lutter contre la pollution plastique

L'adoption de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire permet de nombreuses avancées pour limiter le gaspillage et l'utilisation des plastiques. 

⇑Localement, je travaille avec les entreprises locales qui recherchent des solutions pour mieux gérer nos déchets plastiques. Ici l'entreprise REHAB qui développe une solution de recyclage des plastiques en utilisant les déchets locaux. 

✅ Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes (tolérance jusqu'en 2026 pour les fruits rouges) et de l'apposition d'étiquettes, à l'exception des étiquettes compostables et constituées de matières biosourcées.

✅  Interdiction de fabriquer et d'importer des sacs en plastique à usage unique. 

✅ Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d’eau en plastique dans les établissements recevant du public qui doivent installer un point d'eau potable. 

✅ Remplacement de la vaisselle jetable des fast food par de la vaisselle réutilisable dès le 1er janvier 2023 et interdiction des jouets en plastique gratuits dans les menus enfants. 

✅ Les gobelets/couverts/assiettes et récipients utilisés dans les repas à domicile doivent être réemployables et collectés. 

✅ Interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes, couvercles en plastique de boissons à emporter, piques à steak, boîtes en polystyrène, tiges pour ballons et confettis en plastique. 

✅ Interdiction d'envoyer de la publicité sous emballage plastique. 

✅ Les lave-linges neuf mis sur le marché à compter du 1er janvier 2025 devront comporter un filtre à microfibres plastiques. 

Le groupe du Mouvement démocrate est parvenu à faire adopter trois dispositions : 
✅ Interdiction de mise sur le marché de produits contenant des microplastiques Cette interdiction s'applique d'ici 2026 aux produits cosmétiques, aux dispositifs médicaux, aux produits détergents et d'entretien. 
✅ Fin du polystyrène dans les emballages à usage domestique Interdiction, à partir de 2025, des emballages constitués de polystyrène, sauf s’ils sont recyclés. Nous continuons de nous mobiliser afin de les interdire tous, même recyclés. 
✅ Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique Nous avons fait adopter une proposition de résolution demandant un mécanisme financier européen destiné à rendre les plastiques recyclés plus avantageux, demandant une collaboration mondiale entre équipes scientifiques pour le plastique sur le modèle du GIEC pour le climat et consistant à soutenir l’initiative du Pérou et du Rwanda pour un accord international contre la pollution plastique. Lien vers la résolution

Plus globalement, la loi économie circulaire est destinée à accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles et la biodiversité. 

FACILITER LE GESTE DE TRI ET MIEUX INFORMER LE CONSOMMATEUR 

✅ Un logo Triman unique est désormais apposé sur les produits avec une information sur le tri à effectuer (reprise en magasin pour l'électronique, poubelle jaune pour les emballages, borne pour les piles). 

✅ La garantie légale de conformité (qui permet d’obtenir gratuitement la réparation/remplacement d’un produit détérioré dans les 2 années suivant un achat neuf et 6 mois pour l'occasion) et sa durée doivent désormais être mentionnées sur la facture ou le ticket de caisse. 

✅ La couleur des poubelles sera progressivement harmonisée (suivant le rythme de remplacement des poubelles) sur l’ensemble du territoire afin de faciliter le tri 

✅ Instauration d'un indice de réparabilité sur les équipements électriques et électroniques (y compris les produits achetés en ligne) informant le consommateur sur la possibilité de réparer ou non le produit. 

✅ Le consommateur doit désormais bénéficier, lors de l’achat, d’une information sur la disponibilité ou non des pièces détachées, lesquelles doivent être mises à disposition dans un délai de 15 jours ouvrables. 

✅ Les vendeurs de produits contenant des perturbateurs endocriniens publient la composition de leurs produits afin que les plateformes comme Yuka puissent en informer le consommateur. 

✅ Interdiction aux enseignes de détruire les invendus non alimentaires (vêtements, meubles, électronique, produits d'hygiène, de puériculture, de loisirs, livres et fournitures scolaires, équipements de conservation et cuisson) qui doivent désormais être donnés à des associations ou recyclés. Les industriels devront ainsi mieux gérer leurs stocks afin d’éviter le surplus de production. 

✅ Les secteurs de la distribution et les cantines devront réduire le gaspillage alimentaire de 50% d'ici 2025 par rapport au niveau de 2015.

✅ À côté de la date de péremption, une mention informant le consommateur que le produit reste consommable après cette date peut désormais être apposée. 

FAVORISER LE RÉEMPLOI

✅ L’État et les collectivités territoriales doivent désormais, dès que cela est possible, acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou comportant entre 20 et 100% de matières recyclées.

Le groupe du Mouvement démocrate a fait en sorte qu'à compter du 1er janvier 2030, au moins 25% de matériaux biosourcés ou bas-carbone soient utilisés dans les rénovations lourdes et les constructions relevant de la commande publique. 

✅ Création de nouvelles filières pollueurs-payeurs (tabac, jouet, sport, bricolage, huiles minérales, chewing-gums, textiles sanitaires et engins de pêche) obligeant les producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits à financer leur fin de vie. 

✅ Création de nouveaux fonds dotés de 50 millions d'euros dédiés au financement du réemploi et de la réutilisation pour les recycleries, les ressourceries et associations de l'économie solidaire, abondés par les filières des produits électriques et électroniques, des meubles, articles de bricolage et de jardinage. 

S'engager pour la souveraineté agricole et alimentaire de la France

→ Pour compléter l'information sur l'agriculture, vous pouvez : 
     consulter la page "5 ans avec nos agriculteurs" 

✅ Relocalisation de la filière protéines végétales en France (soja, pois, légumes secs, luzerne, fourragères...) afin de diminuer l’importation des protéines destinées à l’élevage, contribuant à la déforestation en Amérique du sud.

✅ Lutte contre l'accaparement des terres par des investisseurs étrangers : le préfet statuera après avis de la SAFER avant la vente d'une terre agricole afin de préserver notre agriculture traditionnelle. 

✅ 3ème révolution agricole : lancement d'appels à projets à hauteur 877,5 millions d’euros, visant à accélérer la recherche dans l’agriculture et l’alimentation de demain.

✅  Objectif de reboisement de 45.000 arbres en 2024, soit l’équivalent de plus de 10 millions d’arbres qui permettront de capter environ 150.000 tonnes de CO2 supplémentaires chaque année. 300 millions d'euros ont été alloués à la filière. 

✅  Augmentation de 36% des soutiens dédiés à l’agriculture biologique dès 2022, soit 340 millions d’euros en moyenne au total par an. 

✅ Objectif de 7.000 km de haies bocagères reconstituées d’ici fin 2022. 50 millions d'euros mobilisés.