Lancés dès juillet 2017, les Etats généraux de l’alimentation ont permis de réfléchir à un nouveau modèle de production agricole, de transformation des produits et de consommation. Ils ont abouti à l'une des premières grandes lois de la législature destinée à faire de l'agriculture un "métier" attirant, rémunérateur et résolument tourné vers l'avenir. Telle a été notre ambition durant cinq ans car notre agriculture est l’un de nos plus grands atouts et notre plus grande fierté. 

Localement, j'ai veillé à être à l'écoute des agriculteurs tout particulièrement sur le dossier des choucas. 
J'ai initié un dialogue entre agriculteurs, chasseurs, associations environnementales, services de l’État et élus qui a permis dans un esprit constructif  de constituer un « Comité de Pilotage de la gestion du choucas des tours »
Ce comité a pu mettre en place des mesures qui permettent la régulation des choucas et améliorent la situation des agriculteurs. 
Cette démarche a servi d'exemple pour l'élaboration de la feuille de route nationale que j'ai souhaitée voir aboutir. Cette feuille de route donnera un cap sur plusieurs années. 

"     Nous nous félicitons de l’initiative de Monsieur Erwan Balanant, député de la 8ème circonscription du Finistère, qui a donné suite à notre demande d'un programme d’étude à large échelle sur les causes de la forte expansion du choucas des tours et nous saluons son intervention à l'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement. Elle aura contribué au lancement d’un programme d’étude annoncé dans l’hémicycle par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, le 2 avril dernier.      " 

Article dans le Paysan Breton
Article dans le Ouest-France

Mieux répartir la valeur et assurer une meilleure rémunération des agriculteurs

✅ Vraie relation contractuelle : les contrats conclus entre les agriculteurs et les transformateurs devront prévoir, par écrit et pour trois ans au minimum, le prix des matières premières agricoles. L’agriculteur aura enfin un contrat officiel de long-terme. Et si les coûts des matières premières augmentent, les prix des contrats augmenteront automatiquement. Enfin, l'agriculteur ne sera plus la victime collatérale des négociations entre les industriels et les distributeurs : elles ne porteront plus sur le prix des produits agricoles mais uniquement sur la recherche, les coûts de marketing, etc.

✅ Encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’obligation faite aux distributeurs de revendre les produits alimentaires 10% plus cher que le prix d’achat (au-dessus du seuil de revente à perte).

✅ Fiscalité favorable aux agriculteurs : maintien du "dispositif transitoire d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels" (TO-DE) pour les agriculteurs employeurs de main d’œuvre saisonnière et création d'un dispositif pour aider les agriculteurs à constituer une épargne de précaution (en plus d'autres aides comme l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et la Dotation jeunes agriculteurs).

✅ Une retraite revalorisée : les 227 000 anciens chefs d'exploitation toucheront un minimum de 85% du SMIC (+100 euros par mois). Une hausse moyenne de 100 euros par mois est également prévue pour les petites retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs (210 000 retraités dont 67% de femmes).

✅ 270 millions d’euros ont été alloués dans le plan de sauvegarde de la filière porcine face aux conséquences graves du Covid-19 sur le secteur.

Le groupe du Mouvement démocrate a permis une plus forte transparence dans la rémunération des agriculteurs : un affichage sera apposé sur les produits agricoles pour informer le client sur la rémunération des agriculteurs. Il a également renforcé la protection du pouvoir d'achat des agriculteurs retraités en évitant une hausse de leurs cotisations suite à l'harmonisation du barème des cotisations maladie. 

Promouvoir une alimentation locale, durable et saine

✅ Obligation de 50% de produits durables et de qualité dans les cantines privées et publiques, dont au moins 20% de produits biologiques, à compter du 1er janvier 2022. 

✅ Modernisation des cantines de 420 communes 

✅ Mise en place de projets alimentaires territoriaux (PAT) de 80 millions d'euros pour soutenir la création de circuits courts. Objectif : au moins un PAT par département d’ici 2022. 

✅ Modernisation du réseau d'abattoirs avec 115 millions d’euros : 132 abattoirs et 381 élevages accompagnés à ce jour pour de meilleures conditions de travail et une meilleure prise en compte du respect du bien-être animal.

✅ Instauration d'un menu végétarien par semaine dans les cantines scolaires, celles de l’État, des collectivités et des établissements publics (dont prisons et Universités). 

✅ Plus grande transparence dans les produits consommés : tout logo faisant référence à la France (drapeau, pictogramme) garantira désormais que la matière première agricole est bien issue des agriculteurs français. Au restaurant ou à la cantine, l'origine de la viande utilisée dans les plats sera obligatoirement indiquée. L'origine sera également indiquée dans les magasins pour le miel, le chocolat, la gelée royale, le vin et la bière.

✅ Plateforme "frais et local" qui propose plus de 12 000 exploitations en vente directe.

Une proposition de loi MoDem entend aider les Français à mieux se nourrir en leur permettant d’avoir accès à une meilleure information sur les produits à base de viande transformés avec des additifs nitrés, connus pour leur risque de développement du cancer colorectal. Le texte prévoit qu'un décret fixe une trajectoire de baisse de la dose maximale d’incorporation d’additifs nitrés dans ces produits et prévoit un étiquetage spécifique pour ces produits. 

Créer des temps d'adaptation pour soutenir les agriculteurs dans la transition écologique

✅ Soutien à la filière biologique : augmentation de 36% des soutiens dédiés à l’agriculture biologique dès 2022, soit 340 millions d’euros en moyenne au total par an. Environ 10% de la surface agricole française est désormais bio (environ 5% début 2017). 

✅ Reconstitution des haies bocagères pour favoriser la biodiversité, lutter contre l’érosion des sols, améliorer la qualité et l’infiltration de l’eau. Objectif : planter 7 000 km de haies d’ici fin 2022. 

✅ Soutien à la filière forêt-bois : près de 10 000 hectares déjà soutenus dans l’objectif de reboisement fixé à 45 000 en 2024, soit l’équivalent de plus de 10 millions d’arbres qui permettront de capter environ 150 000 tonnes de CO2 supplémentaires chaque année. 300 millions d'euros ont été alloués à la filière. 

✅ Maintien de la prime à la conversion des agroéquipements, dotée de 215 millions d’euros : elle a déjà aidé 16 477 exploitants. 

✅ Prise en charge d'un diagnostic carbone pour aider les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. À terme, par la labellisation Bas-carbone, ils pourront obtenir des crédits carbone revendus sur les marchés de compensation carbone. Objectif : réaliser 5 000 diagnostics carbone. 

✅ Lutte contre l'utilisation des pesticides via la hausse de la redevance pour pollution diffuse, la rédaction de chartes pour encadrer l'usage de ces produits à proximité des habitations en imposant des distances de sécurité, au recours facilité aux substances naturelles (extraits de plantes, purins, décoction) qui stimulent la résistance et la croissance des plantes (en remplacement des pesticides) ou encore la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires depuis le 1er janvier 2021. 

✅ Mise en place d'un crédit d'impôt "sortie du glyphosate" : d'un montant de 2 500 euros pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate en 2021. Elle s'applique aux secteurs des grandes cultures, de l'arboriculture et de la viticulture, ainsi que les exploitations d'élevage. 

✅ Reconnaissance des victimes de la chlordécone (pesticide utilisé aux Antilles pour lutter contre le charançon de la banane) : le cancer de la prostate sera reconnu comme maladie professionnelle pour les agriculteurs qui utilisent des pesticides à des fins professionnelles. 

✅ Mieux indemniser les agriculteurs face aux aléas climatiques via une réforme de l’assurance récolte mettant en place les fondations d’un système d’indemnisations universel (pour les agriculteurs assurés et non assurés) et reposant sur la solidarité nationale. Ce système permettra d’offrir des indemnisations plus justes et individuelles, dans des délais plus courts. L'État apportera 600 millions d'euros par an pour indemniser les agriculteurs (un soutien d'un milliard d'euros a déjà été engagé pour indemniser les agriculteurs touchés par l’épisode de gel d’avril 2021).

S'engager pour la souveraineté agricole et alimentaire de la France

✅ Relocalisation de la filière protéines végétales en France (soja, pois, légumes secs, luzerne, fourragères...) afin de diminuer l’importation des protéines destinées à l’élevage, contribuant à la déforestation en Amérique du sud.

✅ Lutte contre l'accaparement des terres par des investisseurs étrangers : le préfet statuera après avis de la SAFER avant la vente d'une terre agricole afin de préserver notre agriculture traditionnelle. 

✅ 3ème révolution agricole : lancement d'appels à projets à hauteur 877,5 millions d’euros, visant à accélérer la recherche dans l’agriculture et l’alimentation de demain.

Le groupe du Mouvement démocrate a assuré la préservation des bâtiments agricoles en zone littorale afin d'éviter qu'ils ne se transforment en logements locatifs (AIRBNB) et que l'ostréiculture disparaisse.
Cette proposition de loi portée par Jimmy Pahun, député du Morbihan permet de protéger nos installations ostréicoles.