Un bilan économique

À notre arrivée en juin 2017 et sous l’impulsion d’Emmanuel MACRON, nous avons fait le choix d'élaborer un nouveau modèle de croissance qui allie création d'emplois, compétitivité de nos entreprises et respect de l'environnement. Ce nouveau modèle de croissance ne pouvait se penser sans une réforme globale de notre économie afin de :

✅ Permettre aux entreprises de grandir et créer plus d'emplois, 

✅ Accompagner nos entreprises et nos territoires dans la transition énergétique,

✅ Soutenir notre industrie agroalimentaire dans un contexte de forte concurrence mondialisée, 

✅ Faciliter l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent. 

✅ Attirer les investissements étrangers. 

ÉCONOMIE

Avec la majorité, nous avons fait de la France le pays le plus attractif d’Europe

► Grâce à la réforme de la fiscalité de l'épargne (suppression de l’ISF et prélèvement forfaitaire unique). 
► Grâce à la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production sur les entreprises.
► Grâce à la baisse de l’impôt sur les sociétés de 33% à 25%. 

Nous avons fait sortir la France du déficit excessif (pour la 1ère fois depuis 2007 !)
Nous avons augmenté le PIB de près de 6% de 2017 à 2019.
 Avec les États membres de l'OCDE, nous avons négocié un impôt minimum d'au moins 15% sur les bénéfices des multinationales. 

         Un exemple : la loi Pacte

La loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises, promulguée en 2019, donne aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Elle contient 9 mesures emblématiques pour faciliter la vie des entreprises. Cette loi a voulu redonner du sens aux objectifs des entreprises. 

La raison d'être des entreprises

✅ Redéfinir un projet de long terme dans lequel s'inscrit l'objet social et environnemental de l'entreprise.
Ajouter de la transparence : les entreprises cotées doivent publier chaque année le ratio d'équité, à savoir l'écart entre les rémunérations des dirigeants et le salaire moyen des salariés.
Améliorer l'égalité femmes-hommes : les entreprises devront désormais appliquer le principe de parité dans la désignation des membres de la direction générale ou du directoire.
✅ Les entreprises peuvent désormais créer un fonds de pérennité qui recueille les actions d'une ou plusieurs entreprises transmises par ses fondateurs. Le fonds de pérennité gère ces participations, tout en préservant les valeurs que les fondateurs ont inscrites dans les statuts du fonds. Le fonds peut financer des actions incluant des missions non directement liées à l'entreprise, telles que des activités philanthropiques. 

Côté Démocrates, nous avons réussi à encourager... 

La réduction des délais de paiement des entreprises via la mise en place de l'affacturage inversé permettant à l'entreprise d'être rémunérée immédiatement. 

 Le soutien à la trésorerie des entreprises en permettant le recours à la cession-bail (contrat permettant à une entreprise d’acquérir un bien avant de le céder à une société de crédit-bail puis de le reprendre en location) ainsi qu'en facilitant l'utilisation du report en arrière des déficits pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés. 

 Un meilleur partage de la réussite des entreprises au profit des salariés par le développement de l'intéressement et de l'actionnariat salarié. 

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 

Créés par la loi AGEC contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, les fonds de réemploi concernent certaines filières dont les déchets peuvent être facilement réutilisés (électronique, meubles, textiles, bricolage, etc.) et sont financés par elles. Ces fonds favorisent l’emploi, l’insertion et la transition écologique et sont intégralement versés aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. 

Expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'ESS qui peuvent accueillir des personnes astreintes à un travail d'intérêt général. 

Lancés en 2020, les contrats à impact sont des partenariats entre le public et le privé pour promouvoir des projets sociaux et environnementaux. Le projet est financé par un ou des investisseurs privés qui sont remboursés par l’État en fonction de la réussite effective du projet. Les détenteurs d'un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) peuvent désormais faire un don à un acteur de l'ESS. Aussi, instauration d'une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui investissent en fonds propres dans des entreprises immobilières "foncières solidaires".

L'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) permet de labelliser les entreprises exigeantes socialement pour attirer des investisseurs privés. Cette notion d’utilité sociale a été précisée et la procédure est désormais dématérialisée.