5 ans pour la culture

Confirmant l'exception culturelle française, 13 milliards d’euros ont été mobilisés en faveur de la culture depuis le début de l’épidémie. Tout au long du quinquennat, les moyens alloués à la culture ont constamment augmenté pour atteindre une hausse inégalée : 507 millions d'euros en cinq ans (+15%) mettant en avant la priorité de notre majorité en faveur des politiques culturelles. 

La culture bretonne

Durant tout le mandat, j'ai activement travaillé à la promotion des langues régionales à l'école. J'ai défendu l'intérêt culturel et pédagogique des réseaux d'enseignement du breton. 

Suite à la censure partielle par le conseil constitutionnel de la loi MOLAC, j'ai interpellé le gouvernement lors d'une séance de Question Au Gouvernement. J'ai ensuite avec mon collègue Sylvain Waserman proposé des solutions législatives pour sortir de cette impasse. 

Mon intervention durant l'examen de la loi visant la protection patrimoniale des langues régionales (loi Molac)
Ma question au gouvernement sur les langues régionales. 
Notre contribution pour la protection et la promotion des langues régionales 
Révision l'article 75-1 de la Constitution


J'ai également permis via l'adoption d'un amendement permettant la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans les principes fondamentaux applicables aux bibliothèques. Cette disposition renforce le rôle des bibliothèques dans la valorisation des langues régionales. 

Enfin, j'ai alerté la garde des sceaux sur la question du tilde et avec le président de l'assemblée nationale Richard Ferrand nous avons obtenu l'écriture d'un nouveau décret permettant l'utilisation du Ñ. 


Spectacles vivants. 

Attaché au spectacle vivant et aux arts de la rue,  j'ai souhaité créer à l'Assemblée Nationale un groupe d'étude sur le spectacle vivant. Président de ce groupe, j'ai mené de nombreuses auditions durant la crise du Covid. En lien avec les syndicats, nous avons fait remonter les revendications pendant cette période difficile pour le spectacle vivant et la culture. 
Je travaille également avec les syndicats professionnels sur la "directive bruit" qui met en danger les festivals. Issu d'une loi de 2016, ce décret n'est pas adapté et doit être revu. 

⇑ Visite des Vieilles Charrues à Carhaix avec le ministre de la culture Franck Riester. 

Assurer un accès à la culture à tous 

✅ Pass Culture pour tous les jeunes dès 18 ans : 300 euros pendant 24 mois pour accéder à l'offre culturelle de leur territoire (livres, concerts, théâtres, musées), 700 000 jeunes en ont déjà bénéficié. Le dispositif a été étendu aux jeunes dès 15 ans (20 euros, 30 euros pour les jeunes de 16 et 17 ans). Fin 2022, 4 millions de jeunes pourraient avoir bénéficié de ce pass. 

✅ Éducation artistique et culturelle (EAC) : 100% des élèves doivent bénéficier de l'EAC de la maternelle jusqu'au lycée (cours artistiques et culturels tels que le chant, le dessin, la musique). 

✅ Opération "Été culturel" : plus d’un million de personnes (surtout enfants et jeunes) habitant dans les quartiers défavorisés et les zones rurales ont pris part à des rencontres, des spectacles, des concerts, des visites, des ateliers de lecture, d’écriture, de création, etc. 

"Micro-Folies", musées numériques itinérants qui utilisent des technologies 3D et la réalité virtuelle. Objectif : 1 000 Micro-Folies sur le territoire d’ici fin 2022. Plusieurs communes de la circonscription ont mis en place ce dispositif comme à Scaër. Il permet aux usagers de la médiathèque de découvrir les oeuvres d'art des musées du monde entier. 

Préservation des bibliothèques et extension des horaires d'ouverture : 400 bibliothèques ouvrent leurs portes 8h30 de plus par semaine (dimanche, soirée, semaine). 

✅ Protection des librairies en interdisant aux plateformes en ligne (Amazon, FNAC) de livrer gratuitement des livres. Elles devront également fixer le même prix pour les livres neufs que celui fixé par l’éditeur ou l’importateur.  

Préserver le secteur culturel face aux conséquences des crises 

✅ Plus de 8 milliards d'euros d'aides (activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État) et un accompagnement des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel (indemnisations, allocations et mise en œuvre d'une "année blanche" jusqu'en août 2021), des artistes-auteurs via un dispositif d’exonération de cotisations en fonction de leurs tranches de revenu et des techniciens via le Fonds d’urgence spécifique de solidarité. 

✅ Enveloppe de 80 millions d'euros en faveur du spectacle vivant, l'annulation de la taxe sur les entrées en salles pour les cinémas, 5 millions d'euros pour les éditeurs, les auteurs et les librairies et au fonds public de garantie des tournages doté de 50 millions d'euros : 916 tournages ont eu lieu. 

✅ Création d’un fonds de soutien d'1 million d’euros pour accompagner les institutions culturelles françaises qui s’organisent pour permettre aux artistes et aux professionnels de la culture de continuer à travailler dans le cadre du conflit russe. 

Améliorer la régulation d'internet et de ses usages 

✅ Protection des musiciens, réalisateurs de films et de séries contre le piratage en créant deux nouvelles procédures judiciaires luttant contre les "sites miroirs" reprenant le contenu d’un site illégal dont le blocage a déjà été ordonné par la justice et contre les sites diffusant illégalement une compétition sportive. Nous avons créé un super régulateur, l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), qui aura pour charge de surveiller les contenus audiovisuels et numériques. 

Le Mouvement démocrate, avec le groupe LREM, a fait adopter une loi interdisant à tout fabricant de vendre un équipement numérique (téléphone/ordinateur/tablette) sans avoir préinstallé sur l’appareil un outil de contrôle parental, dont l’activation doit être systématiquement proposée lors de la mise en service de l'appareil. 

S'engager pour la protection de notre patrimoine 

✅ Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris avec la création d'un établissement public chargé de mener les travaux et un suivi précis de l'utilisation de l'ensemble des dons.

✅ Financement de la restauration des 87 cathédrales (50 millions d'euros par an) pour garantir leur mise en sécurité à la suite des incendies de Notre-Dame de Paris et de la cathédrale de Nantes. 

✅ Mise en place du Loto du patrimoine permettant de financer la restauration de plus de 500 monuments en péril depuis sa mise en place. 

✅ Création d'une Cité de la langue française au sein du Château de Villers-Cotterêts, lequel a vocation de devenir un laboratoire de la francophonie. 

 ✅ Promotion des langues régionales : la commune de résidence d'un enfant devra prendre en charge le coût de sa scolarisation dans une école privée d'une autre commune enseignant un cours de langue régionale (si la commune de résidence ne propose pas ce cours). Aussi, les langues régionales pourront désormais être enseignées comme matières facultatives dans les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées dès qu'une convention aura été signée entre l’État et la région. 

 ✅ Création du Centre national de la musique consacré à l'ensemble de la filière musicale (composition, interprétation, production) dont la mission première est de valoriser le patrimoine musical français. 

Moderniser et protéger le secteur de la presse 

✅ Modernisation de la distribution de la presse : les marchands de journaux peuvent désormais choisir les titres de journaux et de magazines qu'ils mettent en vente afin de répondre aux attentes de leur clientèle locale. 

✅ Extension du réseau des points de vente de journaux afin que chaque Français puisse avoir accès à l'information sur tout le territoire. Aussi, les kiosques numériques tels qu’ePresse, LeKiosk, SFR Presse, Apple News + doivent désormais proposer des titres d’information politique et générale. 

✅ Nous avons réussi à maintenir France 4, chaîne du groupe France Télévisions entièrement consacrée à la jeunesse entre six heures et vingt heures avec une offre de spectacle vivant en soirée, dans le prolongement du succès de la chaîne éphémère Culturebox lancée en février 2021 par France Télévisions. 

✅  Nous avons également assuré une offre de proximité (déploiement de matinales communes à France 3 et France Bleu), culturelle (lancement de Culture Prime en 2018 par l’ensemble des entreprises audiovisuelles publiques) et ultramarine (grâce au Pacte pour la visibilité des Outre-mer signé par France Télévisions en 2019). 

 Le groupe du Mouvement démocrate s'est engagé, dès le début de la législature, pour protéger le pluralisme de la presse en ligne face aux GAFAM (Facebook, Amazon, Google, Apple, Microsoft). 

Les recettes publicitaires de la presse s’élevaient à près de 5 milliards d’euros il y a 10 ans, pour tomber aujourd’hui à 2 milliards d’euros (80% sont désormais captées par les GAFAM), une action forte de notre part était donc devenue indispensable. 

Notre groupe a ainsi fait adopter une loi proposant la création d'un droit voisin = droit de propriété intellectuelle pour que les plateformes en ligne rémunèrent les producteurs pour les contenus qu’ils créent et que les GAFAM utilisent.